M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Joël Bourdin, Roland du Luart, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera.
Suppléants : MM. Philippe Adnot, Denis Badré, Michel Charasse, Jean-Claude Frécon, Paul Girod, Alain Lambert, François Trucy.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Rien n'a véritablement changé par rapport au contenu de la loi de finances initiale, si ce n'est que quelques cadeaux complémentaires à ceux qui n'en ont déjà pas besoin ont été ajoutés.
Ainsi, au travers des amendements discutés, on a encore réussi à trouver le moyen de réduire l'impôt de solidarité...
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 60 :
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)
(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission des finances. Le Gouvernement vient de déposer des amendements sur l'ultime version du projet de loi de finances pour 2008, résultant des travaux de la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 13 décembre dernier.
Afin de permettre à la commission des finances d'exprimer une...
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La suspension est de droit.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à une heure dix, est reprise à une heure vingt.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 (n° 139).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.