L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (1°) du IV du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 244 bis A du code général des impôts, remplacer les mots :
de ce porteur
par les mots :
des porteurs
Le vote est réservé.
Articles 11 bis B Ã 20
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
Eric WOERTH
Supprimer le II de cet article.
Le vote est réservé.
Articles 9 ter à 11
Sur les articles 9 ter à 11, je ne suis saisie d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Article 11 bis A
(La prise de parole ci-dessus)
Ãric WOERTH
de ce porteur
par les mots :
Sur les articles 11 bis B Ã 20, je ne suis saisie d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Article 21
L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I.- Dans le 1° de cet article, remplacer le nombre :
495,7
par le nombre :
545,7
II.- Dans le 2° de cet article, remplacer le nombre :
2Â 395
par le nombre :
2Â 345
Le vote est réservé.
Articles 22 Ã 28 bis