C'est une taxe sur la taxe !

ministre. Oui, mais c'est classique s'agissant de la TVA. S'il y a 80 millions d'euros de rapport, la taxe « poisson » étant de 5,5 %, cela représentera environ 4 millions d'euros.

La parole est à M. le président de la commission.

président de la commission des finances. Le principe est le même que pour le carburant : la TVA s'applique sur le montant incluant la taxe intérieure sur les produits pétroliers. La commission ne voit pas d'inconvénient, dans ces conditions, à ce que soit supprimé l'ajout de la commission mixte paritaire et... Lire ▸

Sur les articles 22 quinquies à 23, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé. Article 23 bis

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le VII de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le III s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2008. La parole est à M. le ministre.

ministre. Il s'agit d'un amendement de précision.

Quel est l'avis de la commission ?