Mme Bricq a annoncé tout à l'heure quelle serait la position de notre groupe. Les trois amendements, qui viennent de nous être fort bien présentés, ne remettant pas en cause l'économie générale du texte, cette position reste inchangée : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi de finances rectificative.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
président de la commission des finances. Favorable.
Le vote est réservé.
Article 24 bis à 47
Sur les articles 24 bis à 47, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Vote sur l'ensemble
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à M. Jean-Claude Frécon pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Colette Mélot.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat, en particulier le groupe de l'UMP, ne peuvent qu'être satisfaits des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007.
Notre Haute Assemblée a en effet su faire prévaloir la logique...
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président de la commission des finances. Très bien !
La parole est à M. le président de la commission.