L'amendement n° 1, présenté par M. Cornu avec l'accord du Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 10 quinquies C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 10 quater, 10 quinquies A, 10 quinquies B et 10 quinquies C entrent en vigueur le 1er juin 2008.
La parole est à M. Gérard Cornu.
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Si !
Ils sont d'abord et avant tout confrontés à une rémunération calée sur le SMIC, pour un temps partiel ! Mes chers collègues, essayez de vivre avec une rémunération à 600 ou 800 euros nets par mois ! Vous prétextez que des salariés sont disponibles et volontaires pour travailler le dimanche ?...
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le...
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Sur les articles 1er à 10 quinquies C, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Nous allons maintenant examiner l'amendement déposé par M. Cornu avec l'accord du Gouvernement.
Article additionnel après l'article 10 quinquies C
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement vise à réparer un oubli et à prévoir l'entrée en vigueur le 1er juin 2008 des articles concernant les professionnels de la vente à distance.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
secrétaire d'Ãtat. Il s'agit d'un amendement d'harmonisation de l'ensemble des dates de mise en oeuvre de nouvelles dispositions législatives. Le Gouvernement y est donc favorable.
Le vote est réservé.
Article 10 quinquies à 12 bis