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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Très bien !
Des règles claires, compréhensibles pour tous s'imposent par conséquent.
Le régime juridique qui résulte du paragraphe IV de l'article 66 de la loi du 13 juillet 2005 modifié par l'Assemblée nationale ne permettra pas de garantir pleinement le libre choix du consommateur quant à son fournisseur d'énergie....
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La parole est à M. Michel Billout.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Ãtat, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis dans cet hémicycle sur le sujet épineux des conditions d'application du tarif réglementé.
Il faut bien avouer que l'organisation de la concurrence libre et non faussée dans le secteur de...
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(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Je demande la parole.
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Monsieur le président, je demande une suspension de séance de quarante-cinq minutes afin que la commission des affaires économiques puisse examiner neuf amendements extérieurs déposés depuis sa réunion de ce matin.
Le Sénat va donc interrompre ses travaux pour permettre à la commission de se réunir.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante, sous la présidence de Mme Michèle André.)