Le Sénat va donc interrompre ses travaux pour permettre à la commission de se réunir. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante, sous la présidence de Mme Michèle André.)

La séance est reprise. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pas... Lire ▸

L'amendement n° 2, présenté par MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'attente d'un bilan sur les effets de l'ouverture à la... Lire ▸

Nous sommes nombreux à observer que l'ouverture des marchés à la concurrence dans le secteur de l'énergie ne se trouve finalement pas parée de toutes les vertus que l'on nous promettait. Ainsi, la libre concurrence et les privatisations devaient faire baisser les prix partout en Europe, et d'abord en France,... Lire ▸

, rapporteur. Ma réponse portera non pas sur l'ensemble de l'intervention de notre collègue, mais plus précisément sur son amendement, qui tend à demander un moratoire sur l'application des directives européennes concernées, dans l'attente de la réalisation d'un bilan sur les effets de l'ouverture des... Lire ▸

Quel est l'avis du Gouvernement ?

secrétaire d'État. Comme M. le rapporteur l'a rappelé, nous avions déjà eu ce débat lors de la première lecture de ce texte. Monsieur Billout, le Gouvernement ne peut être favorable à votre amendement dans la mesure où il entend tenir les engagements souscrits par notre pays. En tout état de cause, nos... Lire ▸

Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement n'est pas adopté.)