L'amendement n° 5, présenté par MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Electricité de France et Gaz de France ainsi que leurs gestionnaires de réseaux de transports et de distribution sont fusionnés au sein d'un pôle public de l'énergie.
La parole est à M. Michel Billout.
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
, rapporteur. Ma réponse portera non pas sur l'ensemble de l'intervention de notre collègue, mais plus précisément sur son amendement, qui tend à demander un moratoire sur l'application des directives européennes concernées, dans l'attente de la réalisation d'un bilan sur les effets de l'ouverture des...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
secrétaire d'Ãtat. Comme M. le rapporteur l'a rappelé, nous avions déjà eu ce débat lors de la première lecture de ce texte.
Monsieur Billout, le Gouvernement ne peut être favorable à votre amendement dans la mesure où il entend tenir les engagements souscrits par notre pays. En tout état de cause, nos...
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Je mets aux voix l'amendement n° 2.
(L'amendement n'est pas adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement d'appel tend à proposer une alternative au projet de fusion entre Suez et GDF, même si celui-ci est bien engagé.
En effet, nous estimons que, loin de permettre la constitution d'un géant énergétique, la création de ce nouvel ensemble n'aurait comme seule justification que de démanteler encore...
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Quel est l'avis de la commission ?
rapporteur. Mes chers collègues, cet amendement nous est bien connu, puisque le groupe CRC le présente régulièrement. Cependant, il y a là une variante par rapport à la version examinée lors de la première lecture de cette proposition de loi et à l'occasion des deux débats de 2006 : le groupe CRC ne propose...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?