rapporteur. Mes chers collègues, cet amendement nous est bien connu, puisque le groupe CRC le présente régulièrement. Cependant, il y a là une variante par rapport à la version examinée lors de la première lecture de cette proposition de loi et à l'occasion des deux débats de 2006 : le groupe CRC ne propose... Lire ▸

Quel est l'avis du Gouvernement ?

secrétaire d'État. Monsieur Billout, le Gouvernement a pris la décision de mener à bien l'opération de fusion entre GDF et Suez en recentrant les activités du groupe sur l'énergie. Le nouveau groupe sera l'un des plus grands acteurs multiénergies sur les plans européen et mondial, pour le plus grand... Lire ▸

La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement n'est pas adopté.) Article 1er L'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique est complété par un IV et un V ainsi rédigés : « IV. - Lorsqu'un consommateur final domestique... Lire ▸

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Pintat, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique est ainsi... Lire ▸

Mon intervention vaut pour l'amendement n° 1 et pour le sous-amendement n° 12. L'amendement n° 11 de la commission répond au problème, que j'ai soulevé, des consommateurs domestiques basculant, sans le vouloir, dans le marché. C'était d'ailleurs l'objet de la proposition de loi initiale de notre... Lire ▸

L'amendement n° 11, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Remplacer le texte proposé par cet article pour le IV de l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique par deux paragraphes ainsi... Lire ▸