L'amendement n° 8, présenté par M. Zocchetto, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - à la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2010 ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission sur les divers amendements ?
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'amendement n° 6, présenté par MM. Sido, Mortemousque et Nachbar, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le I de l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et...
Lire ▸
Les raisons invoquées à juste titre pour justifier la suppression de la règle dite du « non-retour » pour les consommateurs privés sont également valables pour les consommateurs professionnels, car, alors qu'ils ont cru aux vertus du marché - ils ont raison d'y croire en général, sauf en la...
Lire ▸
Ãvidemment !
Certes, le dépôt et l'examen d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'application du TaRTAM sont prévus au plus tard - je précise bien « au plus tard » - à la fin de l'année 2008, avant de décider d'une éventuelle prolongation.
Mais il est d'ores et déjà avéré que le TaRTAM est un véritable...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Je rappelle que la commission souhaite le retrait de l'amendement n° 1, et qu'elle émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 12.
Les amendements nos 3 et 10 ont pour objet la suppression de la date butoir du 1er juillet 2010.
Mes chers collègues, comme je l'avais rappelé à l'occasion de...
Lire ▸
Bien sûr ! Il faut l'expliquer !
rapporteur. En effet, notre pays bénéficie d'un grand atout : son parc de centrales nucléaires.
Nous pouvons utiliser le délai pour convaincre la Commission européenne que notre tarif d'électricité n'est pas subventionné. Il s'agit d'un tarif réel, qui comprend tous les coûts, à savoir les coûts de...
Lire ▸
Quel est l'avis du Gouvernement ?