L'amendement n° 1 est retiré.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 12.
(Le sous-amendement est adopté.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l'avis du Gouvernement ?
secrétaire d'Ãtat. L'amendement n° 1 vise à clarifier les conditions dans lesquelles les consommateurs peuvent bénéficier de tarifs réglementés dans deux situations particulières, c'est-à -dire l'emménagement dans un logement et la réversibilité au tarif dans un même logement, sous réserve d'un délai...
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Monsieur Pintat, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
Non, je le retire, madame la présidente.
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l'amendement n° 11, modifié.
(L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 3 et 10 n'ont plus d'objet.
Monsieur Sido, l'amendement n° 6 est-il maintenu ?
Madame la présidente, j'ai bien noté l'engagement de M. le secrétaire d'Ãtat selon lequel le rapport dressant le bilan de l'application du TaRTAM serait présenté au Parlement non pas en 2009, mais bien avant la fin de l'année 2008, afin que nous disposions de suffisamment de temps.
Mais, au-delà de la remise...
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L'amendement n° 6 est retiré.