L'amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 12. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 11, modifié. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, les amendements nos 3 et 10 n'ont plus d'objet. Monsieur Sido, l'amendement n° 6 est-il maintenu ?

Madame la présidente, j'ai bien noté l'engagement de M. le secrétaire d'État selon lequel le rapport dressant le bilan de l'application du TaRTAM serait présenté au Parlement non pas en 2009, mais bien avant la fin de l'année 2008, afin que nous disposions de suffisamment de temps. Mais, au-delà de la remise... Lire ▸

Je le reprends, madame la présidente !

Il s'agit donc de l'amendement n° 6 rectifié. La parole est à M. Jean Arthuis, pour le défendre.

Nous avons tous à l'esprit le débat qui s'est déroulé ici, au Sénat, et qui a abouti à l'adoption de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, et à l'instauration du TaRTAM. À l'époque, nous avions, me semble-t-il, mis en évidence la nécessité de préserver la compétitivité des... Lire ▸

La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.