Il s'agit donc de l'amendement n° 6 rectifié. La parole est à M. Jean Arthuis, pour le défendre.

Nous avons tous à l'esprit le débat qui s'est déroulé ici, au Sénat, et qui a abouti à l'adoption de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, et à l'instauration du TaRTAM. À l'époque, nous avions, me semble-t-il, mis en évidence la nécessité de préserver la compétitivité des... Lire ▸

La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.

Nous avons déjà débattu plusieurs fois de cette question. Il s'agit d'un problème de fond, qui tient en réalité à une mauvaise communication entre la France et les autres États de l'Union européenne. Nous n'avons pas le même mix énergétique que nos partenaires et nos intérêts stratégiques ne sont pas... Lire ▸

Il me semble que le tarif de retour, que nous avons inventé ensemble récemment, se situe dans les limites de ce que nous pouvons concevoir sans nous mettre en contradiction avec le droit européen de façon trop flagrante. Le Gouvernement affirme qu'il nous remettra un rapport à la fin de 2008. Il serait sans... Lire ▸

La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.

Je souhaite que nous votions l'amendement repris par Jean Arthuis, pour la raison même qui a conduit Bruno Sido à retirer son texte, à savoir la nécessité d'aider le Gouvernement. Notre collègue Bruno Sido a une compétence reconnue sur ces questions, et nous avons, lui comme moi, les mêmes motifs d'être... Lire ▸

La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.