Sur cet article, je ne suis saisie d'aucun amendement.
Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. C'est normal, on lui avait coupé la tête ! (Sourires.)
Le dossier avait été retrouvé au fond d'une armoire du tribunal.
Je ne dirai pas ma délectation à lire les originaux du dossier Landru. J'indique simplement qu'il n'y avait pas, à mon vif regret, la moindre trace de correspondance avec Freud !
Quoi qu'il en soit, à partir de cet instant, le soupçon est né....
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale commune est close.
Projet de loi organique
Nous passons à la discussion de l'article unique du projet de loi organique.
Article unique
Il est ajouté à l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel un article 61 ainsi rédigé :
« Art. 61. - Les dispositions des articles L. 211-3, L. 212-1,L. 212-2,...
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(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 64 :
Le Sénat a adopté.
Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
C'est historique ! Cela mérite d'être archivé immédiatement ! (Sourires.)
Projet de loi
Nous passons à la discussion des articles du projet de loi.
TITRE IER
DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DU PATRIMOINE
Article 1er
Le titre Ier du livre II et le livre VII de la partie législative du code du patrimoine sont modifiés conformément aux articles 2 à 17 de la présente loi.