ministre. La possibilité d'externaliser la gestion des archives publiques pour la confier à des prestataires professionnels constitue l'un des principaux outils de modernisation prévus dans le projet de loi. Son bien-fondé a été précisé dans l'exposé des motifs du texte et dans le rapport de la commission.
Par ailleurs, le projet de loi entoure cette externalisation, qui en fait est déjà largement entrée dans les moeurs, d'une série de précautions destinées à assurer que les prestataires présentent toutes les garanties nécessaires. Ces garanties seront d'ailleurs accrues par l'amendement n° 9 de M. Garrec.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 69 et donne un avis favorable sur les amendements nos 9 et 44.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. Je n'en doute pas !
Pour en revenir à l'amendement de notre collègue Ivan Renar, dans la mesure où l'agrément de l'administration est nécessaire pour que le stockage soit privé, nous pouvons être certains qu'il n'y aura jamais de stockage d'archives définitives dans une entreprise privée. Cette...
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C'est obsessionnel !
rapporteur. Il ne faut pas jouer à se faire peur, des solutions existent. Par exemple, les archives du Sénat, qui ont été rapatriées de Versailles, sont stockées dans des locaux loués à cet effet : elles seront triées et finiront sans doute aux Archives nationales, ce qui me paraît logique.
En tout état...
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Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 69, 44 et 9 ?
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
(L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
(L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
(L'article 3 est adopté.)
Article additionnel avant l'article 4