On ne peut tirer argument du fait que nous venons de voter une augmentation de la redevance de 2 euros pour rompre avec l’idée d’indexation, qui, à mon avis, est indispensable si nous voulons éviter de devoir mener un débat annuel sur la redevance : son niveau et son évolution sont deux choses différentes !
C’est pourquoi je ne comprends pas la position de Christian Cointat. Même s’il est mécontent du vote qui vient d’intervenir, il n’empêche que, si nous ne réglons pas cette question de l’indexation, nous en rediscuterons tous les ans, inlassablement.
Je me rallie donc à l’amendement du rapporteur général, bien qu’il ne remette pas en cause, d’ailleurs – l’indexation est pour ainsi dire votée ! –, l’article additionnel adopté par l’Assemblée nationale, l’amendement n’étant qu’une simple précision technique. Néanmoins, il ne faudrait pas que la confusion s’installe dans l’esprit de nos collègues : que l’on ait ou non touché à la base, qu’on l’ait augmentée ou diminuée de 2 euros, la question qui demeure est celle de l’indexation.
Pour ma part, parce que je ne souhaite pas que, chaque année, elle nous fasse perdre plus d’une heure, je plaide en faveur de l’indexation de la redevance.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Très bien !
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Je regrette que les déconvenues à propos d’un vote sèment la confusion dans les esprits.
En fin de compte, que l’on retienne une augmentation ou une diminution de 2 euros de la redevance, celle-ci reste la base du calcul. L’indexation, elle, continue d’être nécessaire !
Elle est nouvelle !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le président de la commission.
président de la commission des finances. Je souhaiterais que nous passions au vote : le débat a eu lieu ; il n’est peut-être pas nécessaire de consacrer de plus longs développements à cette question, qui nous occupe depuis plus d’une heure maintenant.
Je mets aux voix l’amendement no 25.
(L’amendement est adopté.)
Je mets aux voix l’article 44 bis, modifié.
(L’article 44 bis est adopté.)
Article 45
L’article 1647 C bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot et le pourcentage : « de 75 % » sont supprimés ;
2° Après le premier...
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L’amendement no 171, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.