président de la commission des finances. Je souhaiterais que nous passions au vote : le débat a eu lieu ; il n’est peut-être pas nécessaire de consacrer de plus longs développements à cette question, qui nous occupe depuis plus d’une heure maintenant.

Je mets aux voix l’amendement no 25. (L’amendement est adopté.) Je mets aux voix l’article 44 bis, modifié. (L’article 44 bis est adopté.) Article 45 L’article 1647 C bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot et le pourcentage : « de 75 % » sont supprimés ; 2° Après le premier... Lire ▸

L’amendement no 171, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

rapporteur général. Nous avons déposé cet amendement de suppression parce qu’il nous a semblé que, du fait de la baisse des prix du pétrole, le dispositif n’était plus aussi pertinent qu’à son origine.

ministre. Qu’il me soit permis de rappeler que cet article a une histoire puisque la majoration du dégrèvement qu’il instaure a été proposée par la ministre de la santé au cours d’une négociation qu’elle a menée d’une façon très transparente avec l’ensemble des personnels et des entreprises du transport sanitaire,... Lire ▸

La parole est à M. le président de la commission.

président de la commission des finances. Le prix du baril de pétrole s’établit aujourd’hui à 34 ou 35 dollars. Les conditions ont tellement changé depuis le moment où l’article 45 a été conçu que les dispositions qu’il contient paraissent infondées. La commission des finances s’en remettra donc à la sagesse du... Lire ▸

La parole est à M. le ministre.