Cet article 55 ter est l’occasion de constater la première manifestation de l’activation de la garantie accordée par l’État aux établissements de crédit directement concernés par la crise financière et économique qui s’est développée de manière spécifique ces dernières semaines. Son objet est en effet de faire... Lire ▸

Je mets aux voix l'article 55 ter. (L'article 55 ter est adopté.) Article 55 quater Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'État pour couvrir les frais de dépollution permettant, en application des législations et réglementations environnementales, la remise en état de certains... Lire ▸

L'amendement n° 188, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : au 31 décembre 2008 par les mots : antérieurement à leur transfert au secteur privé La parole est à M. le rapporteur général.

rapporteur général. Cet article concerne la Société nationale des poudres et explosifs, SNPE, et les conditions de transfert de certains de ses actifs au secteur privé. La SNPE contrôle plusieurs filiales, lesquelles correspondent, en règle générale, à des sites industriels qui peuvent être gravement pollués en... Lire ▸

ministre. Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui apporte une précision utile.

rapporteur général. Monsieur le ministre, ai-je bien compris la garantie ?

ministre. Oui !

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.