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19 décembre 2008 · Sénat · hémicycle Séance
…vous aurait permis de mesurer toute l’importance du travail de l’ANDRA. En effet, dans la chaîne de l’électronucléaire, la gestion des déchets de haute activité - comme d’ailleurs de faible activité - à vie longue est un devoir absolu. Depuis 1991, la France s’est attaquée au problème et des lois ont été votées par des majorités successives, mais avec constance, afin d’apporter une solution durable à une question qui n’avait pas été envisagée au démarrage du programme électronucléaire. Nous avons des règles du jeu qui sont stables ; il faut les consolider et - je le dis avec beaucoup de respect pour sa sagacité - notre rapporteur général peut faire confiance au Gouvernement et accepter ces taux nouveaux qui correspondent à des investissements lourds, mais qui sont indispensables à la réussite de l’électronucléaire français.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Eric WOERTH
ministre. Monsieur le rapporteur général, en supprimant cette taxe, vous retireriez à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA, une ressource supplémentaire qui lui est nécessaire pour mener à bien son programme de recherche 2010-2011. D’une certaine façon aussi – je sais que vous serez... Lire ▸
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La Lorraine est au cœur du débat. Monsieur le rapporteur général, une coordination avec un autre parlementaire de l’Oise, M. François-Michel Gonnot,…
rapporteur général. Le président de l’ANDRA !
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 33 est-il maintenu ?
rapporteur général. Non, je le retire, monsieur le président.
L'amendement n° 33 est retiré. Article 63 Au 2° de l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, le montant : « 1,3 € » est remplacé par le montant : « 3 € ».
La parole est à M. le président de la commission.