président de la commission des finances. Je souhaite rassurer notre collègue de Polynésie française : le débat sur ce régime revient avec constance dans cet hémicycle depuis quatre ans, et prévoir un étalement sur vingt ans de la fin de ce dispositif est une mesure plus qu’équilibrée.
Par cet amendement, monsieur le ministre, nous souhaitons réaffirmer la position du Sénat. L’ITR, dont la Cour des comptes a suffisamment dénoncé les dérives, ne correspond pas à l’idée que nous nous faisons de l’équité au sein de la République.
Demain se tiendra la réunion de la commission mixte paritaire. Nous aviserons alors s’agissant du risque d’inconstitutionnalité. En attendant, le Sénat serait dans son rôle en réaffirmant sa volonté d’apporter une solution définitive au problème de l’ITR.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Absolument !
Eric WOERTH
ministre. Le Gouvernement a anticipé, puisqu’il a réinscrit le projet de réforme dans le projet de loi portant simplification de procédures administratives qui doit accompagner le plan de relance ; ce texte sera soumis au Parlement dans les premiers jours du mois de janvier. Nous pensons que cette procédure est...
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Cette question peut être réglée demain sans autre débat, monsieur le ministre !
La parole est à M. le président de la commission.
(La prise de parole ci-dessus)
Absolument !
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
M. Virapoullé, qui ne peut être présent aujourd’hui, m’a demandé de faire part au Sénat d’un certain nombre de remarques qu’il juge importantes.
Le Gouvernement a souhaité déposer dans le présent projet de loi de finances rectificative, par l’intermédiaire de la commission des finances, un amendement reprenant un...
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Mon cher collègue, je vous ai laissé vous exprimer, car vous êtes nouveau. Cependant, la prochaine fois, vous devrez parler en votre nom, car le règlement n’autorise pas à intervenir pour le compte d’un collègue.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.