Eric WOERTH
ministre. Favorable.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
au nom de la commission des affaires sociales. Cet amendement concerne la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT : il vise à créer un document de politique transversale sur la politique publique de lutte contre les drogues et les toxicomanies.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur général. Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Eric WOERTH
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
(L'amendement est adopté.)
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 64.
L'amendement n° 198, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Dans le...
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rapporteur général. Cet amendement vise, compte tenu de la situation en Guyane, à reporter de trois mois l’entrée en vigueur d’une taxe portant sur les livraisons de carburant.
Quel est l’avis du Gouvernement ?