Je mets aux voix l'amendement n° 64.
(L'amendement est adopté.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur général. Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Eric WOERTH
ministre. Favorable.
(La prise de parole ci-dessus)
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 64.
L'amendement n° 198, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Dans le...
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rapporteur général. Cet amendement vise, compte tenu de la situation en Guyane, à reporter de trois mois l’entrée en vigueur d’une taxe portant sur les livraisons de carburant.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Eric WOERTH
ministre. J’émets un avis favorable et je lève le gage.