président de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe naturellement à tous les remerciements qui ont été exprimés par Philippe Marini.
Monsieur le ministre, vous avez su être à notre écoute en séance, mais également lors de l’élaboration de ce projet de loi de finances rectificative pour 2008. Nous avons également apprécié la participation de vos collègues André Santini et Hervé Novelli. Nos travaux ont été si efficacement conduits que cela a fait une victime, Christine Lagarde, qui avait prévu d’être parmi nous ce soir, après le dîner ! (Sourires.)
Nous devons nous préparer à examiner assez fréquemment, à l’avenir, des lois de finances rectificatives. On peut le regretter, mais nous devons assumer la conjoncture telle qu’elle est, et non pas telle que nous la rêvons ! Nous ne saurions reprocher au Gouvernement de tirer les conséquences de la situation actuelle et de tout mettre en œuvre pour prévenir les effets les plus préjudiciables de la dépression mondiale. Il n’est pas exclu que la France passe par une récession : nous devrons faire face, comme nous y invite le Gouvernement au travers de ce collectif budgétaire, même si le travail reste pour l’heure incomplet, puisque nous devrons nous remettre à l’œuvre dès la deuxième quinzaine de janvier.
Pendant la discussion de ce collectif, nous avons ouvert quelques pistes de réflexion. J’ai bien noté que plusieurs groupes de travail devraient être constitués, dont l’un sera chargé de tenter de remédier, définitivement j’espère, aux iniquités résultant de l’évolution de la matière imposable de France Télécom : quelques municipalités sont sinistrées, et nous nous sommes engagés à travailler sur ce dossier dès les prochaines semaines.
Nous avons également avancé en matière de prévention des fraudes, notamment sur internet. Nous avons compris, monsieur le ministre, qu’il s’agissait là d’un véritable chantier et qu’il ne suffisait pas de légiférer à l’échelon national, car les agents économiques en question peuvent facilement échapper à notre champ de compétence territorial. Nous serons confrontés aux mêmes difficultés en ce qui concerne les jeux en ligne, et vous nous avez apporté ce soir des précisions sur le projet de loi que vous soumettrez prochainement au Parlement.
Je tiens à saluer tous les sénateurs qui ont participé à ce débat, en particulier les auteurs d’amendements. Oserai-je dire que nous avons été collectivement peut-être plus raisonnables qu’à l’habitude ? En effet, la créativité si prompte à se manifester dans ce genre d’exercice a sans doute été mieux contenue et régulée qu’à l’accoutumée pendant ces deux jours de discussion.
Je remercie bien sûr le rapporteur général, qui a été, comme toujours, extrêmement pédagogue et a su faire vivre le débat avec la plus grande objectivité.
Je remercie enfin vos collaborateurs, monsieur le ministre, ceux de la commission des finances, ainsi que le personnel du service de la séance et des services des comptes rendus.
En conclusion, j’observerai que si nos travaux ont pu se dérouler dans d’excellentes conditions, c’est parce que la présidence a été tout à fait remarquable : la vôtre, monsieur le président, et celle de vos prédécesseurs au plateau.
Je me permets de souhaiter un joyeux Noël à ceux que je ne reverrai pas la semaine prochaine, et je donne rendez-vous demain après-midi aux membres de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cependant, l’écoute, le dialogue et le pragmatisme ont toujours prévalu, ce qui confirme encore une fois, s’il en était besoin, monsieur le ministre, à quel point la Haute Assemblée est un lieu où la force de proposition et de conviction n’est pas antinomique de la sagesse.
Outre notre rapporteur général, je...
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La parole est à M. le rapporteur général.
rapporteur général. Mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le ministre chargé du budget, M. Éric Woerth, d’avoir su toujours nourrir un dialogue extrêmement constructif au long de l’examen de ce collectif et de n’avoir pas hésité, sur plusieurs points, à faire évoluer sa position en séance, après...
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La parole est à M. le président de la commission des finances.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
Eric WOERTH
ministre. Je tiens à mon tour à remercier M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général pour la qualité de leur contribution. Certes, nous n’avons pas toujours été d’accord, mais c’est la règle du jeu.
J’adresse également des remerciements à la présidence, aux groupes politiques et à...
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)