rapporteur. …compte tenu des moins-values de recettes du côté de la sécurité sociale.
Même si dans l’état d’urgence économique dans lequel nous nous trouvons, nécessité économique fait loi, il faudra bien se poser la question du remboursement de la dette publique – mais sera-t-elle jamais remboursée ? – et des conséquences de l’augmentation de la charge de la dette sur le budget de l’État.
Si la commission des finances entend à court terme être vigilante en ce qui concerne le financement de l’économie et les mesures de relance, elle n’en reste pas moins attentive à la situation à moyen et long termes de nos finances publiques dont la soutenabilité n’est pas évidente, ce qui montre le caractère relatif et microscopique des mesures que nous avons étudiées. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, appelé encore une fois à suppléer notre rapporteur général, Philippe Marini, je me contenterai à nouveau de me livrer à un compte rendu quasi notarial...
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Ce n’est pas de la méchanceté, c’est de l’ironie condescendante !
rapporteur. Bien entendu, la CMP a également retenu sur certains points – il en fallait bien quelques-uns ! – la position de l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’article 41 bis, relatif à la baisse du tarif de la taxe intérieure de consommation applicable à l’aquazole, et de l’article 45, prévoyant un aménagement...
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Et ce n’est pas fini !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
Eric WOERTH
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative met un...
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président de la commission des finances. Merci !
Monsieur le ministre, je vous remercie de cette appréciation sur les travaux de notre Haute Assemblée.
La parole est à Mme Nicole Bricq.