M. le Premier ministre a transmis au Sénat :
- en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés ;
- en application de l’article 34 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, le rapport relatif à l’utilisation des ressources du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage et à la mise en œuvre des contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage en 2007 ;
- en application de l’article D. 114-4-3 du code de la sécurité sociale, le rapport pour l’année 2008 du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale ;
- en application de l’article 2 du décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004, le rapport de l’Observatoire des territoires pour 2008 ;
Acte est donné du dépôt de ces quatre rapports.
Le premier sera transmis à la commission des lois, les deux suivants à la commission des affaires sociales et le dernier à la commission des affaires économiques. Ces quatre documents seront disponibles au bureau de la distribution.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le procès-verbal de la séance du lundi 22 décembre 2008 a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté.
J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancienne collègue Janine Bardou, qui fut sénateur de la Lozère de 1994 à 2001.
J’ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre du 29 décembre 2008, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de finances rectificative pour 2008.
Acte est donné de cette décision.
Cette décision du Conseil constitutionnel a été...
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Par lettre en date du 5 janvier 2009, M. le Premier ministre m’a fait connaître que, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l’urgence du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions...
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, depuis une douzaine de jours, nous assistons, et la communauté internationale avec nous, totalement impuissants aux attaques israéliennes sur Gaza, où la situation humanitaire est absolument catastrophique, comme l’est la disproportion des forces.
Il serait tout à notre honneur et à celui de...
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Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
La conférence des présidents, qui se réunira ce soir, à dix-neuf heures, examinera cette demande en même temps qu’elle permettra des échanges, notamment avec le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,...
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons aborder l’important débat sur la nouvelle télévision publique, réforme historique, a dit le Président de la République…Historique, on verra ; hystérique, on a déjà vu ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du...
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