Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Monsieur Ralite, je voudrais vous renvoyer, puisqu’il a été question de lacune, non pas au système lacunaire, qui, en biologie, est un système interstitiel, mais aux propos que j’ai tenus sur une radio hier matin.
J’ai dit à cette occasion que la loi était votée par le Parlement, et par le Parlement seul.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement se fondera sur l’article 42, mais je veux auparavant apporter mon soutien à la demande de Nathalie Goulet en vue de l’organisation d’un débat, à nos yeux également absolument indispensable, sur la situation au Proche-Orient.
Monsieur le président, il n’est pas dans mes habitudes de rappeler...
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C’est honteux !
…puisque, à la suite des directives données par le Gouvernement, la publicité est en effet supprimée des chaînes publiques depuis le 5 janvier !
Nous sommes donc placés devant le fait accompli et notre rôle consistera à entériner des décisions déjà prises.
Il y a là, monsieur le président, mes chers collègues, une...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il y a contradiction !
C’est donc à un débat serein, constructif et positif que nous sommes appelés dans les prochains jours sur un texte qui, une fois enrichi de la contribution du Sénat et après un examen des représentants de notre assemblée et de l’Assemblée nationale, deviendra la loi. Mais c’est à vous de décider.
C’est ce à quoi nous consacrerons les jours qui viennent. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de...
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