Or il a été admis, tant par le Président de la République que par le Gouvernement et par l’ensemble des membres de cette assemblée, que, dans le projet de loi sur l’outre-mer qui sera examiné ici dans quelques semaines, serait créée une zone franche globale dans les quatre départements d’outre-mer sur quatre secteurs prioritaires et que les communications seraient un secteur prioritaire pour les quatre départements d’outre-mer.
Avant d’achever mon propos, je souhaite vous communiquer quelques chiffres, mes chers collègues.
Dans les départements d’outre-mer, les abonnés au haut débit représentent 30 % des foyers, contre 70 % en métropole, et 90 % d’entre eux sont abonnés à France Télécom, 8 % seulement à Outremer Télécom, alors qu’en métropole France Télécom regroupe 50 % des abonnés, SFR 25 % et Neuf Télécom 20 %.
Les offres triple play sont très peu diffusées outre-mer. À titre d’exemple, l’offre de base de France Télécom dans les départements d’outre-mer pour 512 kilobits s’élève à 50 euros par mois, sans téléphone ni télévision ; celle d’Outremer Télécom pour un mégabit atteint 39,90 euros, téléphone et télévision inclus.
Sachez que le tarif d’accès au câble sous-marin SAFE est de 460 euros par mégabit et par mois, alors qu’il est de 10 euros en métropole. Si ce n’est pas une fracture numérique, si ce n’est pas un véritable frein au développement économique, qu’est-ce que c’est ?
Voilà, madame la ministre, les préoccupations dont je tenais à vous faire part à l’occasion de ce débat. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Vous mettez ainsi un coup d’arrêt à l’évolution historique du secteur audiovisuel vers l’émancipation du pouvoir politique.
Au prétexte que la nomination par le CSA ne donnait pas toutes les garanties d’indépendance, vous instaurez une nomination par décret. Il fallait effectivement sortir de l’hypocrisie. Mais...
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La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais adresser deux demandes au Gouvernement.
La situation outre-mer, madame la ministre, sera différente de celle de la métropole. En effet, sur la base d’un amendement déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, la publicité persistera...
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rapporteur pour avis. Exactement !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Robert del Picchia.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous parlerai pas ce soir de publicité à la télévision, du montant de la redevance, non plus que de la nomination du président de France Télévisions et de sa révocation ! De quoi vais-je alors traiter ?
Je voudrais aborder devant vous un autre...
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Bravo ! Il y a de quoi faire !
On peut discuter du fonctionnement de RFI, mais il faut respecter cette indépendance.