« Elle a opté, bien dans l’esprit de l’époque, pour le cynisme ricaneur de la toute-puissance assumée.
« Puissent les sénateurs prendre la mesure de cette inédite régression ! »
Mes chers collègues, j’espère que nous aurons tous à cœur de nous opposer à ce projet de loi organique, qui, à l’évidence, bafoue notre Constitution. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
…- je vous remercie, mes chers collègues ! - j’en viens derechef au second argument, qui ressort de la décision du Conseil constitutionnel en date du 11 octobre 1984 sur la loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse.
Une remarque...
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Moi non plus !
Je vous épargnerai l’énumération des brillants personnages - dont certains siègent d'ailleurs dans notre assemblée - qui ont signé ce recours.
Le Conseil constitutionnel, dans son considérant 37, qui est essentiel et qui depuis fait autorité, a déclaré : « S’agissant d’une liberté fondamentale, d’autant plus...
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Veuillez conclure, monsieur Sueur.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission est défavorable à cette motion, qui conteste dans son principe même le texte dont nous discutons.
La commission tient à le préciser, le projet de loi organique ne remet pas en cause...
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C’est un peu court !
Mais clair !