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8 janvier 2009 · Sénat · hémicycle Séance
président de la commission des affaires culturelles. … mais aussi rappeler quelques faits. L’Assemblée nationale a adopté le 16 décembre les deux projets de loi que nous examinons, c'est-à-dire beaucoup plus tard que nous ne nous y attendions. En disant cela, j’exprime un regret concernant non pas la durée des débats, mais leur nature. En effet, quand l’échange est réel, il n’y a pas à regretter le temps passé à discuter, mais la multiplication des artifices de procédure et des amendements sans véritable objet porte atteinte à l’institution parlementaire, à laquelle nous sommes tous profondément attachés ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) L’Assemblée nationale a vécu un tel épisode, qui n’est pas, fort heureusement, en train de se renouveler au Sénat. Il faut s’en réjouir et en remercier l’ensemble des membres de la Haute Assemblée : nous sommes, sur ce point, fidèles à notre tradition. Il était nécessaire que le Sénat dispose d’un temps raisonnable pour débattre. Au mois de décembre, alors que le calendrier de nos travaux était élaboré dans l’attente de l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, j’ai cru que nous ne l’aurions pas. Les présidents des différents groupes pourraient l’attester : en conférence des présidents, j’ai émis une protestation, considérant que le temps initialement prévu n’était pas suffisant et ne permettrait pas le débat auquel le Sénat avait droit. Cependant, le Gouvernement n’a pas entendu nous imposer un calendrier trop contraint, deux semaines ayant finalement été prévues pour l’examen des deux textes. Nous disposons en outre maintenant du rapport extrêmement consistant de Mme Morin-Desailly et de M. Thiollière, qui, il faut le souligner, ont commencé leur travail voilà déjà longtemps. Par conséquent, je ne crois pas nécessaire de demander un examen supplémentaire du texte en commission. C’est ici, en séance plénière, que nous devons travailler, avec tous ceux de nos collègues qui se sentent concernés par le renouvellement profond de notre audiovisuel public, dont l’occasion historique nous est maintenant donnée. Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à cette motion tendant au renvoi du texte à la commission.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il faut croire que l’on travaille bien en commission,…
Mais à quelle vitesse !
président de la commission des affaires culturelles. … puisque c’est la deuxième fois aujourd’hui que l’on nous demande d’y renvoyer un texte ! (Sourires.) Je voudrais donc saluer cet intérêt pour les travaux de la commission des affaires culturelles,…
L’affaire est trop grave pour ironiser !
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Le Gouvernement est évidemment défavorable à cette motion. Je fais miens les propos que vient de tenir M. le président de la commission des affaires culturelles sur l’importance du débat que nous allons avoir sur les multiples dispositions de ce projet de loi tendant à réformer profondément l’ensemble de... Lire ▸
On ne peut pas dire que le groupe UMP se soit beaucoup mobilisé pour la discussion de ce texte !