L'amendement n° 296, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 :
La société nationale de programme France Télévisions est chargée de coordonner l'action des services France 2, chargé de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère national et généraliste, France 3, chargé de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère généraliste, national, régional et local, France 4, chargé de concevoir et programmer des émissions de télévision culturelles et de divertissement reflétant la création actuelle, France 5, chargé de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère éducatif et favorisant l'accès au savoir, à la connaissance et à la formation, Réseau-France outre-mer, chargé de concevoir et programmer des émissions de télévision et de radio, destinées à être diffusées dans les collectivités d'outre-mer ainsi que de tout autre service de communication audiovisuelle répondant aux missions de service public définies à l'article 43-11 et dans son cahier des charges.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l'amendement n° 112.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 113, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Remplacer le premier alinéa du texte...
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Dans le cadre de la réforme en cours, le Président de la République s’est engagé à pérenniser le périmètre actuel de France Télévisons.
La meilleure façon de garantir la préservation de ce périmètre consiste à l’inscrire clairement dans la loi, comme ce fut d’ailleurs le cas dans la précédente loi audiovisuelle de...
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Absolument !
(La prise de parole ci-dessus)
Nous sommes là au cœur du débat tendant à ne pas remettre en cause le périmètre actuel de l’audiovisuel public. Pour l’instant, rien dans le projet de loi ne permet de dire que la pérennité dudit périmètre sera préservée. J’observe d’ailleurs que France 2, France 3, France 4, France 5 ou RFO ne sont pas cités une...
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L'amendement n° 115, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n°...
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Étant donné que la compensation de la disparition des recettes publicitaires ne sera pas à la hauteur des besoins et des défis de France Télévisions – nous le savons tous –, il est nécessaire de trouver des recettes nouvelles. C’est pourquoi il est indispensable que France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO...
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L'amendement n° 4, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa du I de cet article :
« I. - La société nationale de programme France Télévisions est chargée de concevoir et programmer des émissions...
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