À ce stade du débat, alors que nous essayons de convaincre, nous constatons que l’on nous répète de façon systématique et d’une manière peu susceptible d’emporter la conviction que la loi ne prévoit pas la reconnaissance de chacune des différentes chaînes parce qu’il en est ainsi, et qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Le seul fait que nous demandions une telle reconnaissance révèle pourtant un problème, à moins que nous ne soyons de totale mauvaise foi et ne demandions cela que pour que la loi soit un peu plus longue de quelques lignes !
Cependant, nous ne sommes pas seuls : les personnels, notamment les personnels de France 3 en régions, expriment notamment de fortes inquiétudes. Or vous pourriez les rassurer en inscrivant la reconnaissance de France 3 dans le texte de la loi ; cela ne vous coûterait rien ! Si vous ne le faites pas, cela cache quelque chose que vous ne pouvez admettre devant cette assemblée.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la ministre.
ministre. Peut-être me suis-je mal exprimée, si j’en crois le propos tenu à l’instant par M. Sueur.
Nous ne méconnaissons pas les fortes identités de ces différentes chaînes ou antennes, auxquelles les personnels sont évidemment très attachés.
Prenez cependant le cas de France Inter : c’est aussi une entité...
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Je mets aux voix l'amendement n° 113.
(L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 296.
(La prise de parole ci-dessus)
Oh !
Je n’ai pas abordé le débat en intentant des procès d’intention, mais je dirai cependant que, lorsque vous en avez la possibilité, vous argumentez !
Au sein de la commission, j’ai entendu l’argument – cette fois, c’était bien un argument – selon lequel décliner l’existant dans la loi interdirait l’extension du...
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La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
Je suis désolé, mon cher collègue, mais j’estime pour ma part – et je ne crois pas être le seul dans ce cas – qu’il n’appartient pas au législateur de fixer le nombre des chaînes de télévision, qu’elles soient publiques ou privées d'ailleurs !