rapporteur. Il faut cesser de demander aux parlementaires d’acheter un lapin dans un sac ! (Mme Nicole Bricq s’exclame.)
Cela étant dit, la commission des finances propose au Sénat d’approuver les conclusions de la commission mixte paritaire telles qu’elles ont été amendées par l’Assemblée nationale sur proposition du Gouvernement. Je me réjouis tout particulièrement que les députés aient exercé avec autant de vigilance leur expertise sur la série d’amendements que le Gouvernement avait cru pouvoir déposer sur les conclusions de la CMP. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – MM. Denis Badré, Michel Charasse et Aymeri de Montesquiou applaudissent également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. Dans le même esprit, la commission mixte paritaire a préféré prévoir une entrée en vigueur progressive, étalée sur trois ans, du nouveau régime, qui prendrait pleinement effet pour les revenus perçus en 2012.
J’en viens à la taxe sur la publicité audiovisuelle.
Je rappelle que, sur l’initiative de sa...
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C’est vrai !
rapporteur. Sans doute est-ce en partie inévitable, mais la commission des finances tient à avertir le Gouvernement que, dans nombre de cas, il serait possible, si ce n’est d’inclure ces mesures dans le projet de loi de finances initiale, du moins d’en saisir en amont le rapporteur général, pour que celui-ci puisse...
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Alors, on ne va pas voter souvent !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
Éric WOERTH
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, mesdames, messieurs les sénateurs, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative met...
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président de la commission des finances. Il faudra en effet de la constance !
Éric WOERTH
ministre. Nous aurons l’occasion d’en parler, monsieur le président de la commission des finances. C’est bien volontiers que je répondrai à votre invitation lorsque vous souhaiterez m’entendre sur le sujet.
Vous avez également manifesté cet engagement contre la fraude en améliorant par vos amendements le texte qui...
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