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23 décembre 2009 · Sénat · hémicycle Séance
Je souhaiterais évoquer trois points. Premier point, la commission mixte paritaire a acté certains amendements que j’avais défendus au nom du groupe socialiste. Je les rappelle régulièrement : ceux de M. Repentin en faveur du logement social ; celui de M. Collombat en faveur des associations œuvrant dans le domaine de la sécurité civile ; celui en faveur des expérimentations menées par les régions et dont les dépenses pourront être comptabilisées au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, défendu notamment par notre collègue François Patriat. Enfin, en reportant pour les établissements publics de coopération intercommunale la date de délibération pour instaurer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la commission mixte paritaire a satisfait à la demande que notre collègue Jean-Marc Pastor avait soutenue.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Éric WOERTH
ministre. … qui ont largement œuvré pour ce collectif budgétaire. Je remercie aussi la présidence qui, sur des textes aussi touffus que ceux que nous avons examinés, a largement contribué au sérieux et à la sérénité des débats. Je vous donne rendez-vous tout à l’heure pour le vote – ce n’est pas une simple... Lire ▸
La parole est à Mme Nicole Bricq.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons clore aujourd’hui une année budgétaire particulièrement chargée, qui a vu l’adoption de trois lois de finances rectificatives et de trois décrets d’avance. Cette année de crise se solde par un déficit record de 141 milliards d’euros, soit... Lire ▸
président de la commission des finances. Oui.
(La prise de parole ci-dessus)
Cela devient la boîte de Pandore !
Le deuxième point que je voulais évoquer à propos de cette commission mixte paritaire concerne les éléments les plus importants, en tout cas les plus notables du texte : la lutte contre la fraude fiscale et contre les paradis fiscaux. Le Sénat avait été sage et n’avait pas modifié l’article 14, qui avait été... Lire ▸
C’est vrai !
Le second coup de canif concerne l’article 24, qui ouvre le bénéfice des dispositifs d’encouragement fiscal en faveur de bénéficiaires situés en dehors du territoire national au titre du mécénat. L’enjeu financier du dispositif global est tout de même de l’ordre de 1,3 milliard d’euros pour 2009. La réduction... Lire ▸