J’ai déjà eu l’occasion de lui rappeler que, par parallélisme des formes, ce qu’une loi fait, une autre peut le défaire !
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cerise sur le gâteau : c’est aujourd'hui, le 23 décembre dans l’après-midi, et peut-être le soir, …
ministre. Sûrement ! (Sourires.)
… que le Sénat est appelé à se prononcer sur les conclusions de la CMP. Voilà pour la forme !
Nous avons là un bon exemple de la manière, souvent cavalière, avec laquelle le Parlement est traité !
J’en viens maintenant au contenu du texte qui comporte deux titres essentiels.
Le titre Ier vise à transformer La...
Lire ▸
rapporteur. C’est vrai !
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Nous vous faisons confiance !
M. Guaino, conseiller de M. Sarkozy, ainsi que des constitutionnalistes, ont formulé la même remarque.
En outre, avec la disparition du monopole et l’élargissement du nombre d’opérateurs dans la distribution du courrier, rien n’empêchera le dépôt d’un autre projet de loi pour faire descendre, en dessous de 50 %, la...
Lire ▸
rapporteur. Est utile !
… ajoutée par les sénateurs est effectivement utile.
Toutefois, elle n’apporte aucune garantie en termes de maintien de la répartition actuelle entre les 10 650 bureaux de plein exercice, les 4 600 agences postales communales, et les 1 750 relais chez les commerçants.
Le mouvement de transformation des bureaux en...
Lire ▸