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23 décembre 2009 · Sénat · hémicycle Séance
Le projet de loi consacre, de manière limpide et précise, les quatre missions de service public de La Poste auxquelles les Français sont attachés : le service universel postal six jours sur sept, le transport et la distribution de la presse sur tout le territoire, l’accessibilité bancaire par La Banque postale, filiale de La Poste, et la présence postale territoriale, à travers le maintien confirmé des 17 000 points de contact existants. Le service public français de La Poste est une richesse. Il possède deux atouts principaux sur lesquels il doit s’appuyer pour renforcer et élargir son potentiel : ses réseaux et son personnel. Nous avons donc voulu en assurer l’avenir, en garantissant le financement de ses missions dans la durée. Le changement de forme juridique de La Poste ne changera en rien la situation des agents de La Poste, qui conservent leur statut de fonctionnaires de l’État, ainsi que les garanties d’emploi et de retraite qui y sont associées. En outre, le texte garantit le régime de retraite des agents de droit privé actuellement employés par La Poste. Il n’est pas pensable, et encore moins responsable, de refuser d’accompagner un grand service public dans sa modernisation et son développement. C’est pourtant le choix que vous semblez faire, chers collègues de l’opposition, et c’est tout à fait regrettable ! Condamner La Poste à l’immobilisme, comme semble le souhaiter la gauche, c’est condamner par là même son fabuleux réseau de proximité, unique en Europe, et condamner l’entreprise à être placée sous perfusion d’aides publiques, sans pouvoir ni se moderniser ni se développer. Sans réforme, La Poste ne serait plus en mesure d’assurer ses quatre missions de service public ni d’offrir à ses clients les services qu’ils attendent, et ce sur tout le territoire national. Sans réforme, La Poste ne serait plus en mesure d’offrir un avenir aux postiers, que l’opposition prétend défendre. Elle ne pourrait pas plus garantir le maintien de leurs droits et statuts. L’engagement du Gouvernement devant la Haute Assemblée a été clair : rien de ce qui fait la force et l’identité de La Poste ne sera modifié. Avec mes collègues du groupe UMP, nous sommes convaincus du bien-fondé de cette réforme. C’est pourquoi, monsieur le ministre, en vous remerciant de votre engagement, nous adopterons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur le banc des commissions.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Sur les articles 2 à 25, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Vote sur l'ensemble
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Jacques Gautier, pour explication de vote.
Monsieur le président, monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord rassurer notre collègue Jean Desessard : le groupe UMP est mobilisé sur ce texte depuis le début de son examen, étant rappelé que nos débats de première lecture ont duré huit jours et huit nuits, y compris samedi et dimanche. Par conséquent,... Lire ▸
rapporteur. Bravo !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur le projet de loi relatif à La Poste et aux activités postales a montré l’empressement de la majorité à mettre en œuvre les politiques communautaires de libéralisation totale du secteur postal. Le projet de loi va même plus loin que les... Lire ▸
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de ces débats, je tiens à vous faire part de ma grande inquiétude et de celle des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, au sujet de l’avenir du service public à la française. Avec le changement de statut de La Poste, qui... Lire ▸