Je résumerai ainsi ce qu’il convient de retenir : l’EPIC « La Poste » n’était pas privatisable ; la SA « La Poste » le devient !
Si ce texte est adopté, il aura des conséquences en matière de présence postale, de levée et de distribution du courrier, et en ce qui concerne le prix unique du timbre.
Le changement de statut comporte également des risques pour l’emploi, pour la retraite complémentaire des contractuels de La Poste et pour l’équilibre, non pas à court terme mais bien à moyen terme et à long terme, du régime de retraite complémentaire de l’IRCANTEC, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, des risques pour les usagers, mais aussi pour le maintien du cadre contractuel qui régit les rapports de La Poste avec les communes, s’agissant des agences postales communales.
Tout au long des débats, nous avons présenté une autre solution en vue du maintien de l’EPIC, solution qui suppose un financement intégral et pérenne des deux missions de service public pour lesquelles l’Union européenne laisse aux États membres toute latitude d’apporter un accompagnement financier : la présence postale ainsi que le transport et la distribution de la presse.
Le Gouvernement n’a présenté aucun argument convaincant, ni au Sénat ni à l’Assemblée nationale, pour s’opposer à notre proposition. Cela confirme donc bien que cette réforme est purement dogmatique.
Aussi voterons-nous contre ce projet de loi, qui constitue la première étape d’une démarche progressive de privatisation, comportant, à terme, des risques sérieux pour le maintien du service universel postal, l’emploi, la présence postale, le prix unique du timbre, élément essentiel de péréquation, mais aussi pour l’aménagement du territoire et le lien social. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Après l’élection présidentielle !
Vous avez raison, nous la gagnerons !
Des constitutionnalistes l’affirment, ainsi d’ailleurs qu’Henri Guaino, proche conseiller de M. Sarkozy, qui doit savoir mieux que personne ce que le Président de la République envisage pour l’avenir.
Nous sommes donc clairement dans une logique visant à faire sauter le verrou du statut d’établissement public à...
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Oui !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Monsieur le président, je serai bref, ne voulant pas abuser de votre intelligente présidence. (Sourires.) Je regrette tout de même que le temps qui m’est imparti ne me permette pas de répondre sur le fond à M. Jacques Gautier, qui a parlé de « perfusion d’aides publiques » à propos du service public de La...
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La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
Chers collègues, j’ai été surpris d’entendre Jacques Gautier se réjouir que huit sénateurs UMP - contre maintenant six pour l’opposition -, soient présents pour adopter ce texte. Peut-on vraiment se féliciter d’une telle situation ? Réunir le 23 décembre quatorze sénateurs pour voter, est-ce cela, la démocratie ?...
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