La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.

Chers collègues, j’ai été surpris d’entendre Jacques Gautier se réjouir que huit sénateurs UMP - contre maintenant six pour l’opposition -, soient présents pour adopter ce texte. Peut-on vraiment se féliciter d’une telle situation ? Réunir le 23 décembre quatorze sénateurs pour voter, est-ce cela, la démocratie ?... Lire ▸

Nous avons débattu pendant huit jours !

... et, de même, cherche à régler par la force ses problèmes avec sa majorité. Il mène le pays précisément là où il ne veut pas aller, c'est-à-dire vers un démantèlement de plus en plus marqué des services publics. Avec ce changement de statut, le plus ancien de nos services publics, qui emploie 300 000 salariés,... Lire ▸

Le rapport, monsieur Gautier ? À La Poste, 70 000 emplois ont déjà été supprimés, et il y en aura d’autres demain ! Bien sûr, nous présenterons une motion référendaire ! Bien sûr, nous nous battrons pied à pied pour empêcher cette politique de produire ses effets déplorables. Monsieur le ministre, mes chers... Lire ▸

. Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission, l'autre, du... Lire ▸

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)