Mes chers collègues, la présentation des vœux à l’ensemble des membres du Parlement par M. le Président de la République, le mercredi 13 janvier 2010 à dix-sept heures trente, ainsi que l’indisponibilité de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, cet après-midi pour le débat prévu sur le Moyen-Orient, ont des incidences sur notre ordre du jour de cette semaine. Après concertation avec le Gouvernement ainsi qu’avec les groupes et les commissions directement intéressés, je vous ai fait adresser dès le samedi 9 janvier une modification de l’ordre du jour. L’ordre du jour de la semaine s’établira donc comme suit : Aujourd’hui, mardi 12 janvier 2010 Cet après-midi : - Débat d’initiative sénatoriale « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? ». Ce débat correspond à une première. En effet, programmé initialement dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, nous avions décidé ensemble de le reporter dans le cadre d’une semaine de contrôle. Ce sera sans doute un exemple à suivre pour alléger l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale mais aussi la discussion budgétaire. Notons que l’année 2010 verra probablement fleurir de nombreux débats, échanges et propositions sur ce thème. - Débat d’initiative sénatoriale sur l’évaluation de la loi de modernisation de l’économie. Ce soir : - Débat d’initiative sénatoriale sur le Moyen-Orient. À cet égard, j’invite chacun de ceux qui interviendront cet après-midi à respecter son temps de parole afin que cet important débat puisse se dérouler à un horaire qui nous permettra d’avoir une discussion de qualité. Mercredi 13 janvier 2010 À 14 heures 30 : - Désignation d’un membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Ordre du jour réservé au groupe de l’UMP : - Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Si l’examen de cette proposition de loi ne pouvait être terminé avant le départ collectif prévu vers seize heures trente pour le Palais de l’Élysée, ce débat ne serait repris, en raison de l’emploi du temps du ministre, que le jeudi 14 janvier au soir. Afin d’éviter ce report en séance de nuit, des moyens particuliers de transport seront mis à disposition des sénateurs présents en séance s’il paraissait possible d’achever ce débat avant la cérémonie des vœux. À 21 heures : - Débat d’initiative sénatoriale sur l’évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports. Jeudi 14 janvier 2010 À 9 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : - Proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution, présentée par MM. François Patriat et Robert Badinter et les membres du groupe socialiste ; - Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur l’application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ; À 15 heures : - Questions d’actualité au Gouvernement ; À 16 heures 15 : Ordre du jour réservé au groupe de l’Union centriste : - Proposition de loi relative à la création des maisons d’assistants maternels, présentée par M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues ; Suite de l’ordre du jour réservé au groupe de l’UMP : - Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre ; Éventuellement, le soir : - Suite de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Y a-t-il des observations ?... L’ordre du jour sera donc ainsi aménagé.