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12 janvier 2010 · Sénat · hémicycle Séance
Les salariés de notre pays savent que vous ferez tout pour substituer ce système individualiste et inégalitaire à notre système actuel, fondé au contraire sur la répartition et la solidarité entre les générations. Cette annonce nous inquiète. Nous nous étions pris à espérer que votre majorité était enfin échaudée par la crise économique que nous venons de traverser. En effet, souvenons-nous, ce sont presque 2 000 milliards de dollars placés dans des fonds de pensions qui ont disparu en quelques mois ! Enfin, nous entendons rappeler notre opposition au remplacement de tous les régimes de base par un régime unique par points ou en « comptes notionnels ». Cela ferait basculer notre régime dit « à prestation définie » vers un régime « à cotisations définies », ce qui aboutirait inéluctablement, à plus ou moins brève échéance, à un véritable effondrement des retraites par répartition. C’est à cela que visent toutes vos hypothèses de réformes. Pour notre part, nous considérons qu’une réorientation radicale des finances sociales permettrait le maintien de l’âge légal de départ à la retraite à soixante ans. Comme nous en avons fait la démonstration à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, votre majorité organise chaque année un peu plus l’appauvrissement de notre système en refusant de taxer les revenus du capital, en refusant d’élargir l’assiette de cotisations et en favorisant les emplois précaires, véritables trappes à bas salaires pesant sur les salariés comme sur les comptes sociaux, alors même que la part de richesses produites dans les entreprises et consacrée aux dépenses salariales est passée de 72,8 % en 1970 à 66,2 % en 2000. Et vous continuez à autoriser les employeurs à s’exonérer des parts patronales de cotisations sociales : 30,7 milliards d’euros en 2008, selon les chiffres que vient de publier l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS. La véritable cause du déficit est là, et la solution pour les retraites en dépend en grande partie. Je voudrais vous rappeler nos quatre propositions : réformer l’assiette des cotisations sociales, créer une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises et des institutions non financières, mobiliser tous les moyens en faveur de l’emploi des jeunes générations comme des seniors et, enfin, supprimer les exonérations de cotisations sociales, qui – nous venons de l’apprendre – ont progressé de 13,1 % en 2008. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, croyez-moi, la manière dont Mme la ministre de la santé et des sports traite le volet pénibilité du travail infirmier met un singulier coup de projecteur sur le rendez-vous de 2010 sur les retraites ! On accorde un avantage, mais, en contrepartie, l’âge de départ en retraite passe de cinquante-cinq à soixante ans ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Il ne s'agit pas de remettre en cause le droit de chacun à profiter de quelques années paisibles après une vie de labeur. Il convient d’être réaliste et cohérent devant l'écart grandissant entre la durée de la vie et la durée de l'activité professionnelle. Certains de nos voisins européens ont fixé à soixante-cinq... Lire ▸
La parole est à M. Guy Fischer.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’année 2010 devrait constituer une nouvelle étape de régression pour l’avenir des retraites (M. le rapporteur s’exclame.), ce qui inquiète à juste titre les salariés de notre pays. En effet, ils connaissent la manière... Lire ▸
rapporteur. Et alors ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. René Teulade.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quelle réforme sera décidée en 2010 ? Au cours de la décennie qui vient de s’écouler, tous les responsables politiques, y compris au plus haut niveau, ont affirmé la nécessité de procéder à des réformes pour garantir... Lire ▸
La parole est à Mme Christiane Demontès.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon collègue René Teulade vient d’intervenir sur les retraites. Je centrerai donc mon intervention sur l’emploi des seniors et sur la pénibilité. Les statistiques du ministère du travail montrent que la situation de... Lire ▸