L'amendement n° 6 rectifié est retiré.
Monsieur Détraigne, l'amendement n° 51 rectifié bis est-il maintenu ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Comme vient de l’indiquer avec raison M. le rapporteur, l’adoption de ces amendements pourrait conduire certains avoués à devoir rembourser une partie des sommes qu’ils auraient perçues à titre d’acompte.
Pendant le délai de présentation des demandes d’acompte et de remboursement du capital,...
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Monsieur Fouché, l'amendement n° 6 rectifié est-il maintenu ?
Compte tenu des risques évoqués, je le retire.
(La prise de parole ci-dessus)
Les explications qui nous ont été données me laissent quelque peu sceptique. En effet, dès lors que la procédure de dédommagement aura été engagée, je ne suis pas sûr que les avoués continueront à travailler comme auparavant.
rapporteur. Si, ils conserveront leur monopole pendant un an !
garde des sceaux. Absolument !
Cela étant, bien que je ne sois pas complètement convaincu par les explications de M. le rapporteur et de M. le garde des sceaux – mais peut-être les ai-je mal comprises ! –, je vais moi aussi retirer mon amendement.