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21 décembre 2010 · Sénat · hémicycle Séance
Cela étant, bien que je ne sois pas complètement convaincu par les explications de M. le rapporteur et de M. le garde des sceaux – mais peut-être les ai-je mal comprises ! –, je vais moi aussi retirer mon amendement.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

L'amendement n° 6 rectifié est retiré. Monsieur Détraigne, l'amendement n° 51 rectifié bis est-il maintenu ?
Les explications qui nous ont été données me laissent quelque peu sceptique. En effet, dès lors que la procédure de dédommagement aura été engagée, je ne suis pas sûr que les avoués continueront à travailler comme auparavant.
rapporteur. Si, ils conserveront leur monopole pendant un an !
garde des sceaux. Absolument !
(La prise de parole ci-dessus)
L'amendement n° 51 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote sur l’amendement n° 39.
Pour ma part, je crois avoir tout compris ! Après avoir décidé de supprimer la profession, vous voulez sauver les avoués malgré eux ! Voilà qui est plutôt pervers ! Ces professionnels responsables, qui gèrent leur office depuis des années, ne seraient donc pas capables de préparer eux-mêmes leur avenir ? C’est la... Lire ▸
rapporteur. Ce n’est pas contradictoire !
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.