Toutes les opinions sont respectables, et je ne vois pas pourquoi on nous fait reproche de déposer de tels amendements. En première lecture, le Sénat avait par exemple voté l’exonération des plus-values, or cette disposition n’a pas été maintenue. Vous auriez donc le droit de remettre en cause certaines choses, tandis que nous n’aurions le droit, si j’ai bien compris, que de nous taire. C’est un peu excessif…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous ne faisons qu’exercer notre droit d’amendement. Nous jouons notre rôle de parlementaires !
président de la commission des lois. Nous ne disons pas le contraire !
Que nos positions ne vous conviennent pas, nous pouvons le comprendre. Mais vous devriez admettre, de votre côté, que nous formulions des propositions.
J’ajoute que le vote n’a pas été unanime lors de la première lecture. Permettez-nous d’essayer de convaincre nos collègues du bien-fondé de notre point de vue !
Je...
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La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le président de la commission des lois.
président de la commission des lois. Un désaccord existait certes entre l’Assemblée nationale et le Sénat concernant le régime fiscal des plus-values, mais l’alinéa relatif à la fixation de l’acompte a été adopté en première lecture dans les mêmes termes par les deux assemblées. Franchement, il faut savoir...
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La parole est à M. le garde des sceaux.
garde des sceaux. C’est la loi qui fixe le montant de l’acompte, à savoir la moitié de la dernière recette nette réalisée. Je ne crois pas nécessaire de réunir l’ensemble de la commission pour procéder à une telle division par deux…
Tout le monde pourra contrôler si le résultat de l’opération est juste. Dans cette...
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