garde des sceaux. Dois-je désespérer ou voir dans nos échanges avec MM. Mézard et Anziani la vérification de l’adage selon lequel il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ?...
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ça paraît logique !
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 65.
rapporteur. Je retire l’amendement n° 65, M. le garde des sceaux ayant parfaitement répondu à la question du statut fiscal de l’indemnité préliminaire.
Par conséquent, je sollicite le retrait des amendements nos 18 et 41, qui sont également satisfaits.
L’amendement n° 65 est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements nos 18 et 41 ?
(La prise de parole ci-dessus)
Vous êtes bien placé pour dire cela ! Je ne suis que votre élève !
garde des sceaux. Je n’ai jamais vu, de la part d’avocats, une aussi grande sollicitude pour leurs futurs collègues ! (Sourires.)
Depuis le début de la séance, j’ai répondu au moins à huit reprises à cette question, mais je le ferai bien volontiers une neuvième fois pour complaire à MM. Mézard et Anziani.
Oui,...
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garde des sceaux. … mais je demande à MM. Mézard et Anziani de bien vouloir retirer leurs amendements.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.