L’amendement n° 65 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements nos 18 et 41 ?

garde des sceaux. Dois-je désespérer ou voir dans nos échanges avec MM. Mézard et Anziani la vérification de l’adage selon lequel il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ?...

Vous êtes bien placé pour dire cela ! Je ne suis que votre élève !

garde des sceaux. Je n’ai jamais vu, de la part d’avocats, une aussi grande sollicitude pour leurs futurs collègues ! (Sourires.) Depuis le début de la séance, j’ai répondu au moins à huit reprises à cette question, mais je le ferai bien volontiers une neuvième fois pour complaire à MM. Mézard et Anziani. Oui,... Lire ▸

La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.

Monsieur le garde des sceaux, vous ne bégayez pas, mais vous ne dites pas tout ! Vous confirmez donc qu’il sera possible de faire remonter une moins-value sur une plus-value, quel que soit l’exercice fiscal au cours duquel se produira le fait générateur de la moins-value. Est-ce bien ce que vous avez dit, oui ou non ?

La parole est à M. le ministre.

garde des sceaux. Je vais donc, pour la dixième fois, me répéter, en vous donnant lecture littérale d’une note rédigée par les services de Bercy. Cela montrera bien que je représente ici l’ensemble du Gouvernement ! « Si jamais le versement de l’indemnité et la dissolution de la SCP n’avaient pas lieu la même... Lire ▸