La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.

Monsieur le garde des sceaux, vous ne bégayez pas, mais vous ne dites pas tout ! Vous confirmez donc qu’il sera possible de faire remonter une moins-value sur une plus-value, quel que soit l’exercice fiscal au cours duquel se produira le fait générateur de la moins-value. Est-ce bien ce que vous avez dit, oui ou non ?

La parole est à M. le ministre.

garde des sceaux. Je vais donc, pour la dixième fois, me répéter, en vous donnant lecture littérale d’une note rédigée par les services de Bercy. Cela montrera bien que je représente ici l’ensemble du Gouvernement ! « Si jamais le versement de l’indemnité et la dissolution de la SCP n’avaient pas lieu la même... Lire ▸

Madame la présidente, la surdité est sans doute une maladie contagieuse ! (Sourires.) C’est à votre écoute, monsieur le garde des sceaux, que je deviens sourd… Je maintiens mon amendement.

Monsieur Anziani, l’amendement n° 41 est-il maintenu ?

Oui, madame la présidente.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 18 et 41. (Les amendements ne sont pas adoptés.)