… qui serait suspect.
Nous arrivons là à une situation qui est à la fois illogique et – je l’ai déjà indiqué – contraire à la règle de droit.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je souhaite simplement poser une question : là, il n’y a pas de distorsion de concurrence ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je suis tout de même étonné par la réponse de M. le rapporteur.
Si j’ai bien compris, il faut faire confiance à l’avocat, mais pas à l’avoué,…
rapporteur. Mais si !
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Mais non ! C’est seulement pendant la période transitoire !
Que ce soit pendant la période transitoire ou non, il n’y a pas de raison de faire plus confiance à une profession qu’à l’autre !
Exactement !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 25 et 45.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)