Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de cette séance, un membre éminent de la majorité sénatoriale a déclaré que ce projet de loi n’avait aucun caractère d’urgence et qu’il ne présentait aucune nécessité manifeste. Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à partager ce point de vue, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons. Pourtant, ce texte va être voté. C’est l’un des mystères de la vie parlementaire auxquels il faut s’initier !
Pourquoi va-t-il être voté ? Personnellement, je ne connais toujours pas la raison d’être de ce projet de loi. Jean-Pierre Vial l’a dit tout à l’heure, nous ne savons pas non plus ce qui se passera après l’adoption de ce texte. Plus exactement, nous ne le savons que trop bien : d’un côté, il y aura le désarroi des salariés, qui ne sauront pas de quoi sera fait leur avenir – nos débats de cet après-midi ne vont pas les apaiser sur ce point ; de l’autre, il y aura l’inquiétude des avoués. Or nos discussions d’aujourd'hui ne sont pas non plus de nature à éveiller la sérénité chez eux.
Pourquoi supprimons-nous la profession d’avoué ? Tout simplement parce qu’un jour une commission a affirmé qu’il serait plus moderne de le faire et qu’un gouvernement a jugé qu’elle avait raison. Au nom de la modernité, il a été décidé de supprimer cette profession ancienne, qui n’avait certainement pas démérité. Une telle disposition, personne n’a d’ailleurs affirmé le contraire dans cet hémicycle, n’a d’intérêt ni pour le justiciable ni pour le contribuable : au contraire, cela leur reviendra plus cher. Pourtant, elle va être adoptée !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les motifs qui sont aujourd'hui avancés ne peuvent nous convaincre. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Jacques Mézard applaudit également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
président de la commission des lois. Mais si, c’est ça qui vous gêne !
rapporteur. Ils n’ont pas compris la réforme constitutionnelle de 2008 !
… c’est le fait que ce vote conforme ait été décidé en amont même du débat ! Parce qu’il fallait éviter pour on ne sait quelles raisons une troisième lecture ou la réunion d’une commission mixte paritaire, des erreurs matérielles n’ont pu être rectifiées.
Ce mépris à l’égard d’hommes et de femmes qui ont œuvré pour...
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La parole est à M. Alain Anziani.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Yves Détraigne.
Il y a un an, nous nous félicitions tous du travail accompli par la commission des lois, qui a amélioré considérablement – je pèse mes mots – le texte du Gouvernement.
Le projet de loi qui nous est présenté ce soir est-il en retrait par rapport à celui que nous avions adopté il y a un an ? Je n’ai pas le sentiment...
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La parole est à M. le président de la commission des lois.
président de la commission des lois. Si l’on se reporte à nos débats en première lecture, on constate que nous étions effectivement très insatisfaits du travail réalisé par l’Assemblée nationale, puisqu’elle n’avait reconnu ni l’indemnisation du préjudice de carrière, ni la possibilité, pour les salariés, d’obtenir...
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