ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, mesdames et messieurs les sénateurs, je veux d’abord vous rassurer, le long cycle budgétaire de cette année se termine ce soir par l’examen du présent projet de loi de finances rectificative.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
président de la commission des finances. … qui montre que l’on peut conduire une réforme économiquement pertinente, à coût nul pour l’État, au terme d’une réflexion associant plusieurs commissions du Parlement.
Certes, le dispositif définitif est légèrement atténué par rapport à celui du Sénat, car l’Assemblée...
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Malheureusement, car ce n’est pas terminé !
président de la commission des finances. Il nous faudra revenir sur ce point, car il contribue incontestablement à une plus grande équité dans la répartition des fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Un dernier aspect relatif aux collectivités territoriales a trait au remplacement de la taxe...
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La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission des finances. Merci de le confirmer. (Sourires.)
ministre. Une nouvelle fois, monsieur le président de la commission des finances, je veux vous témoigner toute la reconnaissance du Gouvernement pour la manière dont vous avez mené, avec la compétence que l’on vous connaît, les débats au sein de votre commission, ainsi que pour les échanges pertinents que nous...
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La parole est à Mme Nicole Bricq.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour aborder quelques points concernant la commission mixte paritaire.
La limitation à la résidence principale du plan d’épargne logement, le PEL, ne garantit malheureusement pas le recentrage vers les ménages qui en ont le plus...
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