À ce sujet, je soulignerai les points négatifs et positifs de la commission mixte paritaire.
Le président Arthuis a fait référence au bon droit qui a été fait au groupe d’études sur la gestion des déchets du Sénat qui avait beaucoup travaillé, à la demande du président et du rapporteur général, entre la loi de finances et la loi de finances rectificative. Ce groupe d’études souhaitait répondre à la demande des collectivités locales qui voient galoper la TGAP et donc la répercussion sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la redevance. Il s’était mis d’accord sur des tarifs pour 2012 et 2013.
La commission mixte paritaire a modifié à la baisse le dispositif adopté par le Sénat.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre. Une nouvelle fois, monsieur le président de la commission des finances, je veux vous témoigner toute la reconnaissance du Gouvernement pour la manière dont vous avez mené, avec la compétence que l’on vous connaît, les débats au sein de votre commission, ainsi que pour les échanges pertinents que nous...
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La parole est à Mme Nicole Bricq.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour aborder quelques points concernant la commission mixte paritaire.
La limitation à la résidence principale du plan d’épargne logement, le PEL, ne garantit malheureusement pas le recentrage vers les ménages qui en ont le plus...
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Oh oui !
(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission des finances. Légèrement !
La diminution était bien plus importante dans un premier temps ; j’avais d'ailleurs déploré que le rapporteur général rende si vite les armes face aux députés. Je suis bien sûr intervenue en tant qu’élue de l’opposition, mais c’est grâce à vous, monsieur le président de la commission des finances, que nous sommes...
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Très bien !
En ce qui concerne les collectivités locales vous avez fait référence, monsieur le ministre, à l’article 17 undecies, qui a été introduit sur l’initiative de la majorité sénatoriale, plus précisément, me semble-t-il, de notre collègue Philippe Dominati et qui visait à plafonner la cotisation minimum de cotisation...
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