Quelle légitimité y a-t-il – elle a en tout cas échappé à la plupart des élus dont je fais partie – à soustraire une partie des revenus à la fiscalité, particulièrement dans une période de crise ?
Cette mesure a d’abord plombé les recettes, puis, et c’est plus grave, elle a contribué à créer une psychose inégalitaire dans notre pays. Nombre de nos concitoyens qui connaissent des difficultés n’ont plus confiance et sont intimement persuadés que le système est, en définitive, fait pour favoriser nos concitoyens les plus aisés.
À l’évidence, quoi que l’on en dise, les cadeaux consentis, comme la TVA à taux réduit sur la restauration, qui représente quand même une perte de recettes de l’ordre de 3 milliards d’euros, n’ont pas eu d’effets positifs, ni sur l’emploi, ni sur les prix – ou alors, dans des restaurants que je ne fréquente pas !
Voilà un exemple type de mesure mal conduite. Il fallait, prétendument, mettre les restaurateurs sur un pied d’égalité avec certaines formes de restauration rapide. Mais pourquoi ne pas avoir choisi plutôt de relever le taux de TVA applicable à ces activités de restauration, pour l’aligner sur celui qui s’applique à la restauration traditionnelle ? Ce faisant, nous ne nous serions pas privés d’une recette significative.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Notre pays, qui a été pendant longtemps envié par de nombreux autres pays, en Europe et dans le monde, pour sa qualité de vie et son niveau de vie élevé, est aujourd'hui un pays où il fait certes bon vivre, mais dans lequel nombre de nos concitoyens disposent hélas ! de moyens de plus en plus réduits, ce qui altère...
Lire ▸
En effet !
L’économie française se remet très lentement du choc de 2008. La production industrielle ne devrait retrouver son niveau d’avant la crise qu’en 2013. L’industrie a payé le prix fort, perdant de nombreux emplois qu’elle risque de ne jamais retrouver. Si l’on ajoute le fait que certains pans de notre industrie – je...
Lire ▸
En effet !
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
Diverses autres mesures budgétaires contenues dans ce collectif ne nous paraissent guère plus pertinentes, dans la mesure où l’on a du mal à discerner les relations qui existent entre elles.
Nous noterons avec une certaine satisfaction la création du Fonds exceptionnel de soutien aux départements.
ministre. Ah ! (Sourires.)
président de la commission des finances. Il faudrait voter pour, alors ! (Nouveaux sourires.)